Conditions générales

1. Présentation

Les présentes Conditions de services (« Conditions ») régissent toutes les relations entre Rizon LLC (« Rizon », « nous ») et ses clients (« Client », « vous »). En sollicitant les services de Rizon, vous acceptez intégralement les présentes Conditions.

Rizon LLC est une société à responsabilité limitée du Wyoming qui fournit des services de développement logiciel sur mesure, avec une spécialisation dans les systèmes de gestion de l’apprentissage, les plateformes d’e-learning et les solutions de technologie éducative.

2. Services

Rizon fournit des services de développement logiciel sur mesure par projet. Chaque mission est définie, acceptée et livrée conformément à une proposition écrite ou à un énoncé des travaux (« SOW ») signé par les deux parties avant le début de la mission.

Les services peuvent notamment comprendre :

le développement de LMS et de plateformes e-learning sur mesure ;
des portails scolaires et de formation ;
des systèmes de formation en entreprise ;
des audits, mises à niveau et intégrations de plateformes ;
le support technique et la maintenance continue, lorsqu’ils sont convenus.

3. Propositions et énoncés des travaux

Chaque projet commence par une proposition écrite ou un SOW précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les modalités de paiement. En cas de conflit propre au projet, le SOW prévaut sur les présentes Conditions.

Toute modification du périmètre doit être acceptée par écrit et peut entraîner une révision du calendrier ainsi que des frais supplémentaires.

4. Conditions de paiement

4.1 Facturation

Les échéanciers de paiement sont définis dans chaque SOW. Les modalités habituelles comprennent un acompte avant le début du travail, puis des paiements restants liés aux jalons du projet ou à la livraison.

4.2 Retards de paiement

Toute facture impayée plus de 14 jours après son échéance peut entraîner la suspension des travaux. Rizon se réserve le droit d’appliquer des frais de retard de 1,5 % par mois sur les montants échus.

4.3 Devise

Toutes les factures sont établies en dollars américains, sauf accord écrit contraire.

4.4 Remboursements

Compte tenu de la nature sur mesure de nos travaux, les acomptes et paiements d’étape ne sont pas remboursables une fois le travail de la phase concernée commencé. Si Rizon ne peut pas terminer un projet pour des raisons qui lui sont imputables, tout travail non encore commencé sera intégralement remboursé.

5. Propriété intellectuelle et propriété du code

Après réception du paiement intégral d’un projet, le Client devient propriétaire de tout code, design et livrable sur mesure produit par Rizon pour cette mission. Rizon transfère alors au Client les droits de propriété intellectuelle concernés.

Rizon conserve le droit de :

mentionner le projet dans son portfolio et ses supports marketing, sans divulguer d’informations commerciales confidentielles ;
réutiliser les méthodes générales, les modèles et le savoir-faire non spécifique au Client développés pendant la mission.

Les bibliothèques tierces, frameworks et composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Rizon divulguera ces dépendances sur demande.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information non publique échangée pendant la mission, y compris la logique métier, les données utilisateurs, les prix et les systèmes internes. Cette obligation survit à la fin du projet.

Rizon ne vendra, ne partagera ni ne divulguera les données du Client à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité d’exécuter les services, par exemple auprès d’hébergeurs ou d’API tierces.

7. Responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir en temps utile l’accès aux systèmes, identifiants et interlocuteurs nécessaires, à examiner les livrables et communiquer ses retours dans les délais prévus au SOW, et à garantir que les contenus, données ou matériels fournis à Rizon ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Les retards imputables au Client peuvent entraîner une révision du calendrier. Rizon n’est pas responsable des retards causés par l’absence des éléments nécessaires de la part du Client.

8. Garanties et déclarations

Rizon garantit que le travail sera exécuté de manière professionnelle et conformément au SOW convenu, et que Rizon a le droit de conclure le présent accord sans être liée par des obligations contradictoires.

Rizon ne garantit pas que les livrables seront entièrement exempts de bogues ou de défauts à la livraison. Une période de support après livraison, si elle est incluse au SOW, permettra de résoudre les problèmes signalés sans frais supplémentaires.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale de Rizon au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou d’un projet ne peut excéder le total des frais payés par le Client pour le projet concerné.

Rizon n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de revenus, de données ou d’opportunités commerciales, ni des problèmes issus de services tiers, d’API ou d’infrastructures hors de son contrôle.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation, le Client doit régler tout travail effectué jusqu’à la date de résiliation ; Rizon remettra les travaux terminés après réception des paiements dus ; les acomptes et paiements d’étape relatifs aux travaux déjà commencés ne sont pas remboursables.

Rizon peut résilier immédiatement et sans préavis en cas de non-paiement supérieur à 30 jours ou de violation des présentes Conditions.

11. Prestataire indépendant

Rizon agit en qualité de prestataire indépendant. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de travail, de partenariat ou de coentreprise entre Rizon et le Client.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution par négociation de bonne foi. S’il n’est pas résolu après 30 jours, il sera soumis à un arbitrage contraignant dans le Wyoming conformément aux règles de l’American Arbitration Association.

13. Modifications des présentes Conditions

Rizon se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site avec une date d’entrée en vigueur révisée. La poursuite de la relation avec Rizon après ces mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées. Les projets en cours restent régis par les Conditions en vigueur à la date de signature du SOW.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :

Rizon LLC

E-mail : contact@rizon.agency

Téléphone : +212 728-170617 Site : rizon.agency